L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu sa décision par rapport aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de Sunwing à destination ou en provenance de YUL ou de YUL entre le 14 et le 18 avril 2018.
Tout d’Abord, Sunwing doit verser des indemnités aux passagers pour les dépenses encourues du fait que la compagnie n’a pas correctement appliqué les conditions du tarif international régulier. En plus des indemnisations aux passagers, l’OTC impose à la compagnie aérienne une pénalité de 694 500 $, payable dans les 30 prochains jours.
Ensuite, Sunwing doit élaborer un plan d’urgence pour être en mesure, à l’avenir, de respecter ses obligations tarifaires en cas de perturbations de vol généralisées. Elle doit fournir à l’OTC les renseignements sur ce plan au plus tard le 30 août 2019.
Puis finalement, Sunwing doit réviser et déposer à nouveau, au plus tard le 8 mai 2019, les dispositions de son tarif international concernant les bagages perdus ou endommagés afin qu’elles soient compatibles avec la Convention de Montréal.
« Il s’agit d’une détermination importante pour les passagers et les transporteurs aériens. Elle souligne que les passagers ont des droits et des recours lorsque leur voyage aérien est perturbé, et que même lorsque les problèmes découlent d’événements comme de mauvaises conditions météorologiques, tous les passagers ont droit à des normes minimales de traitement » dit Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada.
