Transaction d’Air Canada et de Transat A.T. inc.: Le ministre des Transports dispose de 42 jours pour prendre une décision

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Marc Garneau, ministre des Transports

Le 17 juillet, Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada conformément aux dispositions sur les fusions et acquisitions de la Loi sur les transports au Canada.

Le ministre des Transports dispose de 42 jours à compter de la date de l’avis pour déterminer si la transaction proposée soulève des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Si le ministre estime que la transaction soulève des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux, une évaluation de la transaction proposée au regard de l’intérêt public sera menée avec la participation du Commissaire de la concurrence, qui évaluera les répercussions sur la concurrence.

L’évaluation de l’intérêt du public comprendrait des consultations ciblées ainsi qu’une analyse des avantages ou des difficultés économiques occasionnés par la transaction proposée.

Le gouvernement mènera en temps opportun les examens rigoureux qui s’imposent.