La Cour d’appel fédérale entendra la contestation des compagnies aériennes

573

(La Presse) La Cour d’appel fédérale a accepté d’entendre les compagnies aériennes qui contestent le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens.

Les transporteurs veulent faire annuler les règles qui renforcent l’indemnisation des voyageurs victimes de retards ou de bagages endommagés. Début juillet, Air Canada et Porter Airlines, ainsi que 17 autres groupes incluant l’Association du transport aérien international (IATA), qui compte 290 transporteurs membres, ont fait valoir dans des documents de cour que l’obligation d’indemniser les passagers en cas de vols retardés et de bagages endommagés contrevenait aux normes internationales et devrait être invalidée. (Lire l’article)