Retard ou refus ? – Les nouvelles règles sur les droits des passagers aériens en vigueur depuis le 15 juillet dernier sont déjà mises à l’épreuve… L’Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités d’horaire sont justes et raisonnables.
L’enquête fait suite à l’émission d’une plainte par un couple canadien ayant connu plusieurs désagréments, alors qu’ils étaient en route pour l’Italie le 22 juillet dernier.
Selon un article du HuffingtonPost, WestJet aurait affirmé au couple qu’il n’avait pas droit à une indemnisation parce que l’incident équivalait à un « retard de vol » plutôt qu’à un « refus d’embarquement ».
L’information contenue dans la plainte et celle véhiculée dans les médias font craindre la possibilité que le tarif de WestJet soit interprété et appliqué d’une manière incompatible avec les dispositions sur le refus d’embarquement prévues dans le RPPA, selon un communiqué récent de l’OTC.
« Le Règlement sur la protection des passagers aériens établit les obligations minimales qu’ont les compagnies aériennes envers les passagers à plusieurs égards. Il est important que la formulation et l’application des tarifs des compagnies aériennes cadrent avec ces mesures de protection, et que les compagnies et les passagers aient, autant que possible, la même compréhension de ce qui est exigé dans différentes situations. Cette enquête nous permettra de faire le point sur la question », a déclaré Scott Streiner, président et chef de la direction de l’ACT.
