Élargissement de l’Accord de transport aérien entre le Canada et le Chili

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Nous savons que transports Canada travaille à des accords de transport aérien nouveaux et élargis dans le cadre de la politique Ciel bleu du Canada, et ce, dans le but de favoriser la concurrence durable et à long terme de même que le développement des services aériens internationaux. Dans cette optique, l’Accord Canada- Chili se veut fructueux ! 

Vendredi dernier, le ministre des Transports canadien, Marc Garneau, a annoncé que le Canada a élargi avec succès son accord de transport aérien avec le Chili.

Ces modifications entrent en vigueur immédiatement, a indiqué le ministre : « L’Accord de transport aérien élargi entre le Canada et le Chili améliorera l’accès au marché pour les services de transport de passagers et de fret et facilitera l’expansion des affaires dans ce marché dynamique. L’Accord est un pas en avant pour les entreprises qui cherchent à prendre de l’expansion dans la région, et il contribuera à produire de la richesse, à générer des débouchés et, en bout de ligne, à créer des emplois pour les Canadiens »

L’accord initial entre le Canada et le Chili, entré en vigueur en février 2005, prévoyait un nombre illimité de vols directs entre les deux pays. Le nouvel accord élargi comprend en plus : 

  • Une plus grande souplesse pour exploiter des services de passagers en vertu du « droit de cinquième liberté », qui permette aux compagnies aériennes de s’arrêter dans des pays tiers pour prendre et déposer des passagers en route vers leur destination finale au Canada ou au Chili;
  • Un régime de partage de codes totalement ouvert et souple, y compris avec les compagnies aériennes de pays tiers. Le partage de codes se produit lorsqu’un transporteur aérien vend des sièges sur un vol assuré par un autre transporteur aérien, ce qui lui permet d’élargir son réseau et d’élargir sa gamme de produits;
  • Un régime tout cargo totalement ouvert, y compris des droits illimités de cinquième liberté.

À noter que dans le cadre de la politique Ciel bleu, le gouvernement du Canada a conclu des accords de transport aérien nouveaux et élargis couvrant 107 pays.