Nous avons reçu, ce matin, une bonne nouvelle pour les agents de voyages et agences, l’OPC est conscient que les agents de voyages pourraient avoir de la difficulté à obtenir les services d’un comptable professionnel agréé et ils ont ainsi décidé, suite à l’intervention de l’ACTA, de mettre en place une mesure d’assouplissement.
Lors du renouvellement de permis, vous devrez toujours transmettre une version préliminaire des états financiers de votre dernier exercice. Elle doit comprendre, notamment :
- un bilan qui démontre que vous avez un fonds de roulement égal ou supérieur à celui exigé;
- un bilan séparé du compte en fidéicommis;
- un état des résultats, qui indique distinctement le montant des ventes de services touristiques assujetties à la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages et le montant des ventes de services touristiques effectuées par l’intermédiaire d’un autre agent de voyages.
Par contre, le rapport de mission d’examen* exigé, signé par un comptable professionnel agréé, pourra être fourni jusqu’à 3 mois après la date de renouvellement prévue du permis.
Dates à retenir selon votre situation
Date de renouvellement du permis. | Date limite pour renouveler le permis en ligne et fournir des états financiers répondant entre autres aux exigences mentionnées plus haut. Cette version des états financiers pourrait ne pas être accompagnée d’un rapport de mission d’examen. | Date limite pour fournir à l’Office le rapport de mission d’examen signé et accompagné de la version finale des états financiers. |
31 mai 2020 | 31 mars 2020 | 31 août 2020 |
30 juin 2020 | 30 avril 2020 | 30 septembre 2020 |
31 juillet 2020 | 31 mai 2020 | 31 octobre 2020 |
31 août 2020 | 30 juin 2020 | 30 novembre 2020 |
30 septembre 2020 | 31 juillet 2020 | 31 décembre 2020 |
Cette mesure octroie ainsi 5 mois de plus aux agences de voyages et aux comptables professionnels agréés pour préparer la version finale des états financiers. Elle s’applique dans tous les cas où le permis d’agent de voyages doit être renouvelé avant le 1er octobre 2020.
Notez qu’étant donné la situation, aucun formulaire de renouvellement ne vous sera envoyé par la poste. Un courriel vous sera transmis prochainement vous suggérant de procéder au renouvellement de votre permis en ligne.
Pour toute question, vous pouvez joindre par courriel l’OPC à infopermis@opc.gouv.qc.ca. L’Office fonctionne actuellement à effectif réduit.