(La Presse) L’Office des transports du Canada s’est distancié d’une de ses déclarations antérieures sur les crédits offerts par les transporteurs aériens pour les vols annulés, affirmant que sa position initiale sur le droit des compagnies aériennes d’émettre des crédits de voyage plutôt que des remboursements n’était « pas une décision exécutoire ».
Cette dernière déclaration pourrait ouvrir la porte à un plus grand nombre de remboursements de la part des transporteurs, qui ont cité la position de l’OTC en refusant aux passagers leur demandes pour récupérer leur argent pour les services non rendus.
À la fin du mois dernier, le régulateur a fait valoir que les règles actuelles n’obligeaient pas les compagnies aériennes à rembourser les passagers des vols annulés en raison de la pandémie de COVID-19. Une nouvelle note, publiée plus tôt cette semaine par l’OTC, réitère cette position, mais souligne également le droit des clients d’exiger un remboursement basé sur le « tarif », soit le contrat entre le passager et le transporteur. (Lire l’article)
