Transat A.T. inc. a pris note de la décision de la Commission Européenne d’ouvrir une enquête approfondie (dite de « phase 2 ») pour évaluer la transaction envisagée avec Air Canada. Transat étudie actuellement la décision afin de préparer la suite du processus.
Cette prolongation s’inscrit dans le processus normal d’évaluation par la Commission Européenne de l’impact des transactions soumises à son approbation, lequel est actuellement compliqué par la pandémie de Covid-19 et son impact sur le marché international de l’aviation commerciale.
Pour tenir compte de l’allongement des délais qui en résulte, Transat a informé Air Canada de sa décision d’activer la première période de report d’un mois de la date butoir fixée pour la transaction prévue à la convention d’arrangement. Celle-ci se trouve donc reportée pour l’instant du 27 juin au 27 juillet 2020. La convention d’arrangement prévoit la possibilité de reporter la date butoir pour trois périodes d’un mois sur simple notification d’une des parties, puis pour trois périodes supplémentaires sous certaines conditions.
Il est par ailleurs rappelé que la transaction est soumise à une évaluation au regard de l’intérêt public pilotée par Transports Canada, dont l’évaluation a été remise le 1er mai à l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports.
Si les approbations requises sont obtenues et que les conditions sont remplies, la clôture de l’arrangement est à présent attendue pour le début du quatrième trimestre de l’année civile 2020.
