ACTA: Webinaire sur les contrats avec les entrepreneurs indépendants

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Le 19 août prochain, l’ACTA tiendra un webinaire en collaboration avec HR à La carte, procurant ainsi aux membres et aux non-membres un aperçu des RH concernant le modèle d’agent de voyages indépendant en plus de répondre aux questions. Vous trouverez l’information sur le site Web de l’ACTA, alors que les non-membres devront verser des frais afin d’assister au webinaire. 

« Il est important que les propriétaires d’agences de voyages et les agents de voyages indépendants comprennent les normes d’emploi et les implications pour l’ARC avant d’entreprendre une relation d’entrepreneur indépendant, » dit Wendy Paradis, présidente de l’ACTA. « Contrairement à tout autre événement déjà vécu, la crise de la COVID-19 a eu des répercussions financières profondes et sans précédent sur l’industrie du voyage au Canada et à l’échelle mondiale, alors que nous constatons une augmentation du nombre d’agents qui deviennent des entrepreneurs indépendants. »

L’ACTA a procédé récemment à l’élaboration ou à la mise à jour d’outils dans le but d’aider les membres à traverser la pandémie avec succès.

« Depuis plusieurs semaines, des propriétaires d’agences de voyages ont demandé de l’information au sujet des contrats d’agent de voyages indépendant – entrepreneur indépendant. Dans cette optique, l’ACTA a travaillé avec les spécialistes des Ressources humaines, HR à la carte, à l’élaboration et la présentation d’outils génériques aux membres alors qu’ils exploreront différentes initiatives en matière de modèles d’affaires au cours des prochains mois, » dit Paradis.

Les outils suivants sont maintenant disponibles sur le site Web de l’ACTA sous Member Resources/Business Tools:

  • Un modèle de contrat d’entrepreneur indépendant est offert gratuitement aux membres et moyennant un coût de 250 $ aux non-membres.
  • Un lien menant au document de 2019 de l’ARC intitulé « Employé ou travailleur indépendant? »,
  • Un webinaire enregistré intitulé « A Review of the Independent Contractor/Outside Agent/Home Based Agent Agreement from Both Sides of the Fence (Examen sous deux angles différents de l’entente d’entrepreneur indépendant/agent extérieur/agent à domicile) ». Ce webinaire précédemment enregistré qu’a donné l’ACTA fut présenté par le cabinet d’avocats Heifetz, Crozier, Law qui se spécialise dans l’industrie du voyage.

Renonciation au droit de voyager et dégagement de responsabilité

Depuis quelques semaines, l’ACTA reçoit des demandes de renonciation au droit de voyager qu’on pourrait utiliser avec les clients compte tenu des nouvelles complexités attribuables à la pandémie de COVID-19. L’ACTA met présentement un document à la disposition de ses membres dans la section de son site Web consacrée aux ressources aux membres.

La renonciation au droit de voyager et le dégagement de responsabilité ont été préparés par le conseiller juridique de l’ACTA. Il est cependant important de préciser, alors que l’ACTA partage cette information comme une ressource destinée à ses membres, qu’on recommande aux propriétaires et aux gestionnaires d’agences de voyages de consulter des services juridiques professionnels indépendants afin de bien comprendre la relation entre un agent de voyages et son client, ainsi que les responsabilités possibles.

Ce document peut se révéler un outil utile, compte tenu de toute l’incertitude entourant ce nouveau contexte. La renonciation s’accompagne d’un document intitulé « Avis juridique et conditions d’utilisation ». La renonciation au droit et le dégagement de responsabilité de l’ACTA sont protégés par le droit d’auteur. Un membre en règle peut utiliser l’information en lien avec son entreprise et la partager avec ses gestionnaires, ses employés, des agents de voyages indépendants qui sont également membres de l’ACTA ou des conseillers juridiques, mais il ne peut la diffuser autrement à d’autres individus sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’ACTA.

Le document est remis gratuitement aux membres de l’ACTA, alors que son coût est de 250 $ pour les non-membres.