À défaut d’avoir informé adéquatement le consommateur notamment sur ses droits de rétractation quand il utilise ses services, la plateforme de locations touristiques Airbnb vient d’écoper d’une amende de 300 000 euros.
Il s’agit d’une amende administrative et celle-ci a été adressée à la société de gestion Airbnb Ireland Unlimited Company.
Pour quoi et comment
La faute reprochée par la Répression des fraudes est le « non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques ».
La faute a été signalée suite à des contrôles effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le site Internet de Airbnb.
Selon la Répression des fraudes, ces contrôles ont permis de constater « l’absence d’informations relatives, pour chaque annonce, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux dispositions du code de la consommation sur le droit de rétractation et celles du Code civil en matière de droit des obligations et de responsabilité civile ».
L’Agence France-Presse signale avoir contacté l’administration d’Airbnb et rapporte que celle-ci a déclaré « prendre au sérieux » le « droit de la consommation et l’exigence de transparence qui l’accompagne », et avoir pris « des mesures, saluées par la Commission européenne, pour aider les hôtes à s’identifier en tant que particuliers ou professionnels ».
Des mesures mises en place
Le média français Nouvel Obs rapporte que dans une déclaration qui lui a été transmise, Airbnb aurait réagi en indiquant avoir « d’ores et déjà mis en place des mesures pour aider les hôtes à s’identifier en tant que particuliers ou professionnels ». « Nous continuons de travailler à rendre plus clair encore le statut d’hôte sur la plateforme, et à construire une relation de confiance entre les hôtes et les voyageurs », a assuré la plateforme.
Condamnation de 8 millions d’euros
La presse d’ici et d’Europe rappellent que le 1er juillet dernier, la Ville de Paris avait obtenu la condamnation de la plateforme à une amende de plus de 8 millions d’euros pour avoir maintenu, depuis 2017, des annonces sans le numéro d’enregistrement obligatoire et ce, le jour même où la plateforme annonçait rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.
Le tribunal judiciaire de Paris avait condamné Airbnb Ireland à une amende civile de 8000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration – « la mairie en avait recensé 1010 » indique le Nouvel Obs – pour « manquement aux obligations du code du tourisme », selon le jugement.
Quand la durée d’une faute compte
Le tribunal avait « tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l’objectif d’intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location » dans la capitale.
