Le premier ministre Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les situations d’urgence pour une durée de 30 jours afin de mettre fin aux manifestations au centre-ville d’Ottawa et aux barricades érigées à plusieurs postes à la frontière canado-américaine. C’est la première fois dans l’histoire du Canada que cette loi spécifique est utilisée.
Monsieur Trudeau a souligné que la Loi sur les mesures d’urgence est temporaire et géographiquement ciblée, et qu’elle utilisera des mesures « raisonnables et proportionnées » pour mettre fin aux occupations et aux barrages « illégaux », comme ceux du pont Ambassador et d’Ottawa. La loi sera en place jusqu’à ce que les occupations soient levées, a déclaré le procureur général David Lametti.
La loi sur les mesures d’urgence fournira aux forces de l’ordre dans tout le pays des outils supplémentaires pour mettre fin aux blocages, y compris une capacité renforcée d’imposer des amendes et des peines d’emprisonnement. La Loi vise également à « protéger » les infrastructures essentielles, y compris celles qui se trouvent aux postes frontaliers et aux aéroports.
Trudeau a précisé que la Loi sur les mesures d’urgence n’appellera pas l’armée, ne suspendra pas les droits fondamentaux des Canadiens et ne limitera pas la liberté d’expression, la liberté de réunion et le droit de manifester légalement.
L’utilisation de cette loi est un « dernier recours », selon Trudeau, car la capacité de mettre fin aux occupations de cette manière nécessite des outils supplémentaires « introuvables » dans le droit provincial ou territorial.
« Un leadership responsable exige que nous le fassions », a déclaré M. Trudeau. « C’est maintenant moment de rentrer à la maison. »
Le dimanche 13 février, la police a rouvert le pont Ambassador, un poste frontalier achalandé entre Windsor, en Ontario, et Detroit. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a confirmé la réouverture du poste de passage, mais a également recommandé de ne pas effectuer de déplacements non essentiels. Ailleurs au pays, les occupations se sont poursuivis aux postes frontaliers de Coutts, en Alberta, et d’Emerson, au Manitoba.
La Loi sur les mesures d’urgence, qui a remplacé la Loi sur les mesures de guerre dans les années 1980, définit une urgence nationale comme une « situation urgente et critique » temporaire qui « met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et qui est d’une ampleur ou d’une nature telle qu’elle dépasse la capacité ou l’autorité d’une province pour y faire face ».
Le père de Justin Trudeau et ancien premier ministre, Pierre-Elliot Trudeau, a invoqué la Loi sur les mesures de guerre pour la première fois en 1970, pendant la « crise d’octobre ».
Albert Caayao, OpenJaw
