L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rappelle aux Canadiens que, bien que le cannabis ait été légalisé et réglementé au Canada, il demeure illégal d’introduire du cannabis (et des produits du cannabis) au Canada ou d’en sortir.
Et ce que ce soit pour offrir un cadeau ou pour un usage personnel.
Déclaration obligatoire à la frontière
Dans un communiqué mis en circulation hier, l’agence poursuit ses avis sur ce propos : « les personnes qui ne déclarent pas leur cannabis à leur entrée au Canada peuvent faire l’objet de mesures d’exécution, telles que la saisie, l’arrestation et des sanctions pécuniaires. La sanction sera appliquée en fonction du type, de la gravité et de la fréquence de la contravention.
« En 2021, l’ASFC a effectué 22 779 saisies de cannabis totalisant 16 498 kilogrammes.
« Les voyageurs en visite ou de retour au Canada peuvent contribuer à un passage frontalier sans heurts en comprenant et en respectant leurs obligations à la frontière canadienne. »
Rappelle de la loi entourant le cannabis à la frontière
La Loi sur le cannabis, sur la légalisation et la réglementation du cannabis (marijuana), encadre rigoureusement notamment la possession de cannabis partout au Canada.
En ce qui concerne les voyageurs, cette loi stipule ceci :
Le passage de toute forme de cannabis à la frontière – y compris l’huile contenant du THC ou du cannabidiol (CBD) – sans permis ou exemption accordés par Santé Canada, est toujours une infraction criminelle grave pouvant mener à une arrestation ou à des poursuites, malgré la légalisation du cannabis au Canada.
Cette interdiction s’applique peu importe :
- la quantité de cannabis que vous avez en votre possession;
- si vous détenez un document médical autorisant l’usage du cannabis à des fins médicales;
- si vous provenez d’une région ayant légalisé ou décriminalisé le cannabis.
Source : Agence des services frontaliers du Canada
