Ottawa a annoncé le 20 mai dernier que son gouvernement mènera une étude d’évaluation sur l’intérêt public concernant l’entente qui prévoit l’achat de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet Airlines.
Dans une déclaration, Ottawa a précisé que le Commissaire de la concurrence participerait au processus dans le but d’évaluer les répercussions de cet accord sur la concurrence.
C’est que le ministre des Transports a déterminé que la transaction « soulève des considérations d’intérêt public liées au transport national ».
La Presse Canadienne rapporte que l’évaluation comprendra des consultations auprès des intervenants de l’industrie du transport aérien et d’autres intervenants, d’autres ministères, ainsi que des représentants des autres ordres de gouvernement et du public.
L’évaluation comprendra également une analyse des « avantages ou défis économiques résultant de la transaction proposée ».
Date limite : 5 décembre
On apprend que Transports Canada aura jusqu’au 5 décembre pour compléter son évaluation et la remettre au ministère des Transports, après quoi celui-ci formulera une recommandation au cabinet au sujet de l’entente, laquelle doit obtenir une approbation réglementaire.
Pourquoi le 5 décembre? En vertu de la Loi sur les transports au Canada, Transports Canada a jusqu’à 150 jours pour effectuer cette évaluation de l’intérêt public. Aussi, comme le ministre a le pouvoir d’accorder une prolongation si un délai supplémentaire s’avère nécessaire – et comme il est jugé que la « la taille et la portée » de la transaction proposée sont importantes – 50 jours supplémentaires ont été accordés – ce qui nous amène au 5 décembre.
