Le ministre des Transports du Canada, Omar Alghabra, a annoncé de nouveaux règlements mis sur pied par l’Office des transports du Canada (OTC) pour «assurer la protection des intérêts des Canadiens lorsqu’ils voyagent par avion».
«Alors que l’industrie aéronautique canadienne continue de se remettre de la pandémie de COVID-19 et que de plus en plus de Canadiens choisissent de voyager par avion, il est particulièrement important que les voyageurs soient traités avec équité et respect. Je suis heureux de voir que le nouveau Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada est maintenant finalisé», a déclaré le ministre.
«Ces réglementations exigent que des remboursements soient accordés pour les vols annulés ou les retards prolongés dans tous les types de situations indépendantes de la volonté d’un transporteur aérien et quel que soit le type de billet acheté.»
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 8 septembre 2022.
«Le nouveau règlement, qui modifie l’actuel Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada, s’appliquera aux futurs vols annulés pour des raisons indépendantes de la volonté d’un transporteur aérien, y compris des événements météorologiques majeurs, une pandémie, ainsi que des situations où il n’est pas possible pour le transporteur de compléter l’itinéraire du passager dans un délai raisonnable», a ajouté le ministre dans ses précisions.
