Tout savoir sur le nouveau règlement concernant les remboursements de billets d’avion

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Avion volant au-dessus de l’océan

L’Office des transports du Canada (OTC) a fourni hier, 22 juin, plus de détails sur la modification au Règlement sur la protection des passagers aériens.

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 8 septembre 2022.

Jusqu’à maintenant, le Règlement sur la protection des passagers aériens exigeait que des remboursements soient effectués en cas de perturbations de vol attribuables aux compagnies aériennes.

Selon les nouvelles exigences, les compagnies aériennes seront tenues de fournir aux passagers soit un remboursement, soit une nouvelle réservation, au choix du passager, en cas d’annulation de vol ou de retard prolongé attribuable à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne qui l’empêche de s’assurer que les passagers effectuent leur itinéraire au complet dans un délai raisonnable.

Ces exigences s’appliqueront à tous les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris les vols de correspondance, qui auront lieu après l’entrée en vigueur du règlement, indique l’Office des Transports du Canada dans un communiqué.

Selon l’OTC, les nouvelles exigences :

  • obligent les compagnies aériennes à fournir à un passager touché par une annulation ou un retard prolongé attribuable à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne une réservation confirmée pour le prochain vol disponible exploité par elle ou une compagnie aérienne partenaire et partant dans les 48 heures suivant l’heure de départ indiquée sur le billet initial du passager. Si la compagnie aérienne ne peut pas fournir une réservation confirmée dans ce délai de 48 heures, elle devra, au choix du passager, lui fournir un remboursement ou une nouvelle réservation;
  • précisent quels coûts doivent être remboursés (toute portion inutilisée du billet, y compris tout service additionnel acheté, mais non utilisé);
  • indiquent le mode de remboursement à utiliser (le même que le mode de paiement initial, p. ex., un retour sur la carte de crédit de la personne);
  • obligent les compagnies aériennes à effectuer un remboursement dans les 30 jours.

Contexte de modification du règlement

Le 21 décembre 2020, le ministre des Transports a émis une directive afin de confier à l’OTC le mandat d’élaborer un nouveau règlement pour combler cette lacune pour les voyages futurs. Dans une lettre accompagnant la directive, le ministre a demandé à l’OTC de concevoir le règlement de manière juste et raisonnable pour les passagers tout en évitant, autant que possible, d’imposer aux transporteurs un fardeau financier excessif qui risquerait de les conduire à la faillite.