À l’approche de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens, le gouvernement fédéral exhorte les Canadiens à connaître leurs droits pour savoir s’ils ont droit à une indemnisation en cas de vol retardé ou annulé.
Dans une décision récente, l’Office des transports du Canada (OTC) a déterminé que l’annulation du vol d’un voyageur, en raison d’une pénurie de membres d’équipage, était attribuable à la compagnie aérienne. Le voyageur était alors admissible à une indemnisation.
«Les compagnies aériennes doivent respecter les exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens. Sinon, elles peuvent être assujetties à des mesures d’application de la loi de la part de l’OTC», indique Transports Canada dans un communiqué portant sur la réduction des temps d’attente dans les aéroports canadiens.
«Le gouvernement du Canada encourage fortement les Canadiens à connaître leurs droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens lorsqu’ils voyagent par voie aérienne. À chaque étape de leur voyage, les passagers devraient consigner tout incident qui se produit, car ils pourraient être admissibles à une indemnisation.»
Cette déclaration survient alors qu’on a rapporté plusieurs incidents, au cours des dernières semaines, de passagers qui ont déposé des plaintes auprès de l’OTC à la suite de vols annulés ou retardés.
En plus du règlement qui s’applique déjà aux annulations et aux retards liés aux pénuries de personnel, un nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 8 septembre 2022, s’appliquera aux vols futurs qui sont annulés pour des raisons indépendantes de la volonté d’une compagnie aérienne, précise Transports Canada dans son communiqué.
Ces situations comprennent des phénomènes météorologiques majeurs, une pandémie, ainsi que des situations où il n’est pas possible pour la compagnie d’assurer que le passager complète son itinéraire prévu dans un délai raisonnable.
En vertu des nouvelles règles, toutes les compagnies aériennes doivent réacheminer sans frais les passagers touchés à bord du prochain vol disponible exploité par elles ou une compagnie aérienne partenaire lorsqu’un vol est annulé ou retardé de trois heures ou plus pour des raisons indépendantes de leur volonté.
De plus, lorsque la perturbation de vol est attribuable à la compagnie aérienne, celle-ci doit fournir un remboursement si les arrangements de voyage alternatifs qu’elle offre ne répondent pas aux besoins du passager, et ce, quelle que soit la taille de la compagnie aérienne.
Plus de détails sur le règlement modifié sont disponibles ici.
