WestJet s’oppose au paiement d’une indemnité de 1000 $ à un passager dont le vol a été annulé

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WestJet

WestJet veut porter en appel une décision de l’Office des transports du Canada (OTC) selon laquelle le transporteur doit verser 1 000 $ à un passager pour une interruption de vol causée par une pénurie d’équipage.

Lors de la publication de sa décision en juillet, l’OTC a précisé qu’en général, les compagnies aériennes ne peuvent pas refuser aux passagers une indemnisation pour les perturbations de vol causées par des pénuries de personnel.

Dans une requête déposée devant la Cour d’appel fédérale le 10 août dernier, WestJet soutient que la décision de l’OTC était « viciée », car elle était fondée sur une mauvaise interprétation du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada.

Le tribunal n’a pas encore décidé si WestJet peut poursuivre son appel.

Tel que le rapporte CBC News, le défenseur des consommateurs John Lawford a déclaré que si WestJet obtient le feu vert et remporte la victoire, cela ouvre la voie aux autres compagnies aériennes qui pourraient faire la même chose et refuser, à juste titre, une indemnisation en raison de toute interruption de vol causée par une pénurie de personnel.

« Cela donnerait aux entreprises un droit assez clair », a déclaré Lawford, avocat et directeur exécutif du Public Interest Advocacy Centre.

Lawford a également suggéré que la demande de WestJet d’en appeler de la décision de l’OTC est révélatrice de la position des compagnies aériennes sur les règles d’indemnisation des passagers aériens du Canada.

« Les compagnies aériennes essaient d’interpréter ces réglementations dans un sens très agressif afin qu’elles puissent, en fait, se soustraire à l’obligation de payer chaque fois qu’elles le peuvent, a-t-il déclaré. C’est dans leur meilleur intérêt financier. »