De nouvelles règles concernant les remboursements des passagers aériens entrent en vigueur

Passagers dans un avion

C’est demain, le 8 septembre, que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, entre en vigueur.

Dévoilées en juin dernier par l’Office des transports du Canada, les nouvelles règles concernant les remboursements prévoient de protéger davantage les passagers dont les vols ont été annulés ou considérablement retardés.

Rappel – les nouvelles exigences :

  • obligent les compagnies aériennes à fournir à un passager touché par une annulation ou un retard prolongé attribuable à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne une réservation confirmée pour le prochain vol disponible exploité par elle ou une compagnie aérienne partenaire et partant dans les 48 heures suivant l’heure de départ indiquée sur le billet initial du passager. Si la compagnie aérienne ne peut pas fournir une réservation confirmée dans ce délai de 48 heures, elle devra, au choix du passager, lui fournir un remboursement ou une nouvelle réservation;
  • précisent quels coûts doivent être remboursés (toute portion inutilisée du billet, y compris tout service additionnel acheté, mais non utilisé);
  • indiquent le mode de remboursement à utiliser (le même que le mode de paiement initial, p. ex., un retour sur la carte de crédit de la personne);
  • obligent les compagnies aériennes à effectuer un remboursement dans les 30 jours.

Jusqu’à maintenant, le Règlement sur la protection des passagers aériens exigeait que des remboursements soient effectués en cas de perturbations de vol attribuables aux compagnies aériennes.

Selon les nouvelles exigences, les compagnies aériennes seront tenues de fournir aux passagers soit un remboursement, soit une nouvelle réservation, au choix du passager, en cas d’annulation de vol ou de retard prolongé attribuable à des situations indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne qui l’empêche de s’assurer que les passagers effectuent leur itinéraire au complet dans un délai raisonnable.

Ces situations indépendantes incluent une pandémie et des phénomènes météorologiques majeurs.

Les exigences révisées s’appliqueront à tous les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris les vols de correspondance, qui auront lieu après l’entrée en vigueur du règlement.

Plus tôt le mois dernier, le gouvernement fédéral exhortait les Canadiens à connaître leurs droits, à l’approche de l’entrée en vigueur du nouveau règlement, et à documenter tout problème qui pourrait survenir lors de leur voyage, « car ils pourraient être admissibles à une indemnisation ».

Un nouveau règlement controversé

Tandis que les compagnies aériennes canadiennes s’opposent au nouveau règlement, déplorant le fait qu’elles seront tenues d’assumer l’entière responsabilité des perturbations de vol alors que tant d’autres partenaires sont impliqués, des groupes de défense des droits des passagers estiment que les nouvelles mesures demeurent insuffisantes, tant qu’elles ne seront pas « alignées sur la règlementation européenne qui favorise des remboursements et des indemnisations plus rapides ».

 

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