Le ministre fédéral des Transports, Omar Alghabra, a fait le point aujourd’hui sur le nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC) visant à protéger les intérêts des Canadiens lorsqu’ils voyagent en avion.
Le ministre rappelle son entrée en vigueur aujourd’hui et se dit fier que son gouvernement ait mis sur pied un tel règlement, qui protégera davantage les passagers aériens, selon lui.
«Les passagers ont des droits qui doivent être respectés. C’est pourquoi notre gouvernement a mis en place en 2019 le Règlement sur la protection des passagers aériens pour assurer que leurs droits sont protégés tout au long de leur voyage, a-t-il déclaré dans un communiqué.
«Alors que les volumes de déplacements continuent d’augmenter, je suis très heureux que le nouveau Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada soit maintenant en vigueur.»
Un règlement qui «corrige une lacune»
À compter d’aujourd’hui, le nouveau Règlement, qui modifie le Règlement sur la protection des passagers aériens existant du Canada, s’applique aux vols qui sont annulés, ou lorsqu’il y a un retard prolongé, pour des raisons indépendantes de la volonté d’un transporteur aérien, comme des phénomènes météorologiques majeurs ou une pandémie, et qu’il est impossible pour le transporteur d’assurer que le passager complète son itinéraire prévu dans un délai raisonnable.
«La pandémie de COVID-19 a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens, a ajouté le ministre. Cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés en raison de situations indépendantes de la volonté du transporteur aérien, et lorsque le transporteur ne peut pas réacheminer les passagers dans un délai raisonnable, comme dans le cas d’une pandémie mondiale. Le nouveau Règlement permettra de corriger cette lacune.»
Les nouvelles exigences de l’OTC précisent les échéanciers, la couverture des coûts, le mode de paiement et les délais pour le remboursement des voyageurs dans de telles situations. Elles ont été établies de façon à ce qu’elles soient justes et raisonnables pour les passagers, sans imposer un fardeau financier excessif aux transporteurs aériens qui pourrait mener à une hausse des frais de déplacement, de poursuivre le ministre.
C’est l’OTC, tribunal quasi judiciaire indépendant et organisme de réglementation du réseau de transport national du pays, qui sera responsable de l’application des nouvelles règles.
Alghabra rappelle que dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement fédéral a fourni à l’OTC des ressources supplémentaires de 11 millions de dollars pour veiller à ce qu’il puisse «remplir son mandat».
