Ottawa apportera des modifications à la «Charte des voyageurs»

Vols annulés

Le gouvernement fédéral va apporter des modifications au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) communément appelé la «Charte des voyageurs».

Le ministre des Transports du Canada, Omar Alghabra, a fait cette promesse devant des journalistes réunis hier le 24 janvier. Les changements seront vraisemblablement apportés au printemps.

Selon un article de CBC News, Omar Alghabra a déclaré mardi que le gouvernement réviserait la charte des droits des passagers aériens en réponse aux affirmations des voyageurs selon lesquelles le système actuel est «défectueux».

Les critiques ont qualifié la réglementation d’«inadéquate» depuis son introduction par le gouvernement libéral en 2017.

Jusqu’à présent, Ottawa a hésité à apporter des changements, d’après les infos de CBC.

La saison chaotique des voyages de l’été dernier, ainsi que celle des fêtes, ratée, pour une période qui s’annonçait occupée et prolifique pour les voyagistes, ont démontré que des «changements étaient nécessaires afin de mieux protéger les passagers aériens des compagnies aériennes qui ne respectent pas leurs normes de service», a déclaré Omar Alghabra devant les journalistes.

«Restez à l’écoute – vous verrez de l’action, vous verrez le lancement de nouveaux outils. Prenez note de mes mots. Je ressens les frustrations des Canadiens. Je les ai entendus. Les Canadiens ne veulent pas voir des politiciens en colère, ils veulent voir des politiciens en action», a-t-il déclaré.

Le ministre Alghabra a ajouté qu’une réforme réglementaire – et éventuellement une nouvelle législation – sera lancée ce printemps pour renforcer les droits des passagers.

Ce sera l’une des priorités du gouvernement lorsque le Parlement reprendra ses travaux la semaine prochaine, a-t-il déclaré.

Les modifications au RPPA apportées le 8 septembre 2022 stipulent que les passagers aériens ont droit à un remboursement lorsque leur vol est annulé pour cause de force majeure, c’est-à-dire pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur.

Pourtant, il semble que certains passagers aient eu de la difficulté à se faire rembourser pendant la période des fêtes.

WestJet disait d’ailleurs récemment qu’il s’opposait au remboursement automatique des passagers, indiquant que le gouvernement fédéral ne devrait pas seulement rejeter la faute sur les transporteurs aériens lorsqu’il y a des annulations de vols, car d’autres intervenants sont impliqués.

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