La société aérienne Sunwing a finalement reçu des « sanctions très modestes » à la suite des perturbations monstres provoquées pendant la période des Fêtes, rapporte Le Journal de Montréal dans un article.
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé par communiqué avoir imposé au transporteur torontois des sanctions administratives totalisant 126 000 $.
Après enquête, l’OTC conclut que Sunwing ne s’est pas conformée à l’article 13 du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), mieux connu sous le nom de Charte des voyageurs aériens.
36 violations de Sunwing
L’article 13 de ce Règlement exige que la compagnie aérienne fournisse des renseignements aux passagers lors d’un retard ou d’une annulation.
Or, selon le procès-verbal de violation déposé par l’équipe de l’OTC, Sunwing a commis « 32 violations, en ne fournissant pas aux passagers visés la raison du retard de leur vol ».
Sunwing se serait également rendue responsable de quatre autres violations « en ne fournissant pas aux passagers visés une mise à jour toutes les trente minutes lorsque leur vol a été retardé sans qu’une nouvelle heure de départ soit fixée ou sans que des arrangements alternatifs aient été pris ».
WestJet Airlines aussi
Plus tôt ce mois-ci, l’OTC avait également sanctionné WestJet Airlines, cette fois pour un total de 112 800 $. Les agents enquêteurs de l’Office des transports avaient constaté que WestJet avait omis de fournir à des passagers l’indemnité à laquelle ils avaient droit dans le délai de 30 jours, comme prescrit par le paragraphe 19 du RPPA.
Depuis l’entrée en vigueur du RPPA en 2019, l’OTC a émis 81 mises en garde et dressé 34 procès-verbaux de violation assortis de sanctions relatives au RPPA totalisant 509 580 $. Depuis janvier 2022, en prenant en compte ces dernières violations de Sunwing et WestJet, l’OTC a dressé 21 procès-verbaux de violation, totalisant 423 630 $, contre 13 transporteurs.
