Le ministre des Transports du Canada, Omar Alghabra, a fourni plus de détails, lundi, sur les modifications qu’il a récemment proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) pour renforcer les droits des passagers aériens en cas d’annulation ou de retard de vol.
Tel que rapporté par Open Jaw, les modifications ont été proposées à la suite des épisodes chaotiques dans les aéroports canadiens l’été dernier et aux Fêtes.
Selon le ministre, les nouvelles règles prévoient qu’il incombe désormais aux compagnies aériennes d’indemniser les passagers en cas de retard ou d’annulation, sauf dans de très rares circonstances, comme les tempêtes de neige.
« Ce n’est plus le passager qui devra prouver qu’il a droit à une indemnisation. Ce sera désormais la compagnie aérienne qui devra prouver qu’elle n’a pas à payer pour cela », a déclaré M. Alghabra aux médias lors d’une conférence de presse.
« Cela signifie qu’il n’y aura plus d’échappatoire permettant aux compagnies aériennes de prétendre qu’une perturbation est due à une cause indépendante de leur volonté ou à une raison de sécurité alors que ce n’est pas le cas », a ajouté M. Alghabra.
En outre, les nouvelles règles proposées signifient que les compagnies aériennes pourraient se voir imposer des frais si la plainte d’un passager n’est pas résolue et qu’elle aboutit à l’OTC.
Cette pénalité a été conçue pour inciter les compagnies aériennes à résoudre elles-mêmes et rapidement les plaintes des passagers, plutôt que de confier le processus à l’OTC, ce qui, selon les critiques, a entraîné de longs délais d’attente et a conduit de nombreux passagers à renoncer à leurs plaintes, au profit des compagnies aériennes.
Les lacunes dans les réclamations de bagages perdus et retardés font également partie de la nouvelle législation, qui n’a pas encore été promulguée.
Les nouvelles règles proposées sont beaucoup plus proches des lois européennes en matière de droits des passagers. Cependant, tel que le rapporte Open Jaw, le National Airlines Council of Canada affirme que l’augmentation des coûts pour les compagnies aériennes résultant de la nouvelle législation pourrait entraîner une augmentation des tarifs pour tous les voyageurs aériens.
Pour sa part, le ministre des transports nie que les modifications proposées au RPPA visent à « diaboliser » les compagnies aériennes.
