L’ACTA et la CATO ont pris la décision « sans précédent » de retirer leurs représentants du conseil d’administration du TICO jusqu’à ce que les deux associations aient rencontré Kaleed Rasheed, ministre des Services au public et aux entreprises de l’Ontario.
Les deux associations demandent une copie des recommandations du TICO au gouvernement de l’Ontario sur les frais futurs et le financement du Fonds d’indemnisation.
Aujourd’hui, mardi 25 juillet, le conseil d’administration du TICO devrait approuver définitivement les recommandations du TICO sur la structure des frais futurs et le financement du Fonds d’indemnisation des consommateurs de l’Ontario, qui seront ensuite soumises au ministre pour examen.
« Nos associations veulent fournir toutes les informations avant que le ministre ne prenne une décision », a déclaré Jean Hébert, directeur général de la CATO.
« Nous pensons que la demande de longue date pour un meilleur système de protection des consommateurs en Ontario et une prise en compte du fardeau financier imposé à une industrie qui n’a pas encore récupéré de la pandémie ont été ignorées une fois de plus. Nous souhaitons être inclus dans le Plan d’action pour un Ontario “ouvert aux affaires”. »
Wendy Paradis, présidente de l’ACTA, a quant à elle déclaré que « malgré une décennie de plaidoyer pour le changement, l’ACTA et la CATO se sont vu refuser les détails sur le mécanisme de frais. Les deux associations ont des membres élus au conseil d’administration du TICO, mais n’ont pas eu accès à ces informations malgré de nombreuses demandes ».
« Après l’approbation par le conseil d’administration du TICO, le ministre aura 45 jours pour réagir sans avoir entendu les préoccupations de l’industrie », a ajouté M. Hébert.
« Les deux associations souhaitent faire part de leur position au ministre étant donné que l’industrie s’est une fois de plus vue refuser un système de protection des consommateurs avec contribution légiféré en Ontario, comparable à celui qui est si apprécié au Québec. »
« D’après notre expérience, même si des consultations sont prévues après l’examen ministériel, si tous les documents nécessaires ne sont pas inclus dans le rapport, il est difficile de changer les recommandations. »
Manque de transparence
Dans un communiqué de presse conjoint publié le mois dernier, l’ACTA et la CATO ont exprimé leur frustration quant au manque de transparence sur l’impact financier que ces changements auront sur les membres inscrits au TICO.
« Notre action conjointe envoie au gouvernement le message clair de notre opposition à ce processus, a poursuivi Mme Paradis. Nous souhaitons également souligner ce que l’ACTA et la CATO demandent depuis longtemps : un organisme de réglementation adapté à la taille de l’industrie qu’il réglemente, et non pas un organisme qui envisage d’alourdir le fardeau financier de ses membres, en particulier lorsque ces mêmes membres ont été les entreprises les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19. »
« Nous pensons qu’il est crucial que nos associations défendent non seulement les intérêts de l’industrie du voyage, mais également l’intérêt général et prennent fermement position en faveur d’un meilleur modèle de financement du Fonds d’indemnisation de l’Ontario, a ajouté M. Hébert. Pour toutes ces raisons, nous ne voulons pas mettre nos membres élus dans une situation qui pose un conflit d’intérêts majeur. »
L’ACTA et la CATO ont envoyé une lettre conjointe au ministre Rasheed pour demander une réunion urgente afin de souligner les changements importants qui doivent être apportés au processus, ainsi que pour réclamer un meilleur système de financement, plus juste et plus équitable.
