« L’ACTA est ravie de l’annonce faite cet après-midi de prolonger le remboursement du prêt du CUEC, a déclaré Wendy Paradis, présidente de l’ACTA, en réaction à l’annonce du gouvernement de donner un délai supplémentaire pour rembourser le prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).
« Partout au Canada, nos membres travaillent extrêmement fort pour se remettre de la pandémie, et plus de temps pour rembourser ces prêts sera très utile », a ajouté Mme Paradis.
Jeudi le 14 septembre, Ottawa a annoncé que « la date limite de remboursement des prêts a été reportée d’une année supplémentaire pour le remboursement d’un prêt à terme, et que les personnes détenant des prêts qui souhaitent profiter d’une radiation partielle pouvant atteindre 33 % peuvent bénéficier d’une plus grande souplesse », selon un communiqué publié ici.
Fonctionnement du CUEC
Initialement lancé en avril 2020, le CUEC visait à appuyer les entreprises canadiennes en leur offrant du financement pour payer leurs frais de fonctionnement pendant la pandémie.
Il était octroyé sous forme de prêts sans intérêt garantis par le gouvernement. Le programme prenait fin le 30 juin 2021 et les entreprises, dont les agences de voyages, avaient jusqu’à la fin 2022 pour rembourser les montants.
Le 12 janvier 2022, la ministère des Finances a prolongé d’un an la période de remboursement pour la reporter au 31 décembre 2023.
Dans le cadre du prêt, une entreprise pouvait demander jusqu’à 60 000 $ et jusqu’à 20 000 $ seraient annulés si le reste était remboursé dans un certain délai.
Depuis son lancement, le CUEC a permis à 900 000 entreprises de bénéficier du programme, selon le gouvernement, pour un montant total de 49 G $.
Or, selon CBC, seulement 21 % des entreprises avaient remboursé leurs prêts en totalité en date du 31 mai.
Plusieurs organismes dont l’ACTA, la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), demandaient au gouvernement Trudeau de prolonger le délai de paiement, car les entreprises sont incapables de rembourser les prêts.
Le gouvernement Trudeau a accepté de prolonger le délai de quelques semaines, pour ceux qui désirent bénéficier d’une « radiation partielle » et d’une année, pour le remboursement d’un prêt à terme.
« Puisque le mois de décembre représente une période de l’année occupée pour de nombreuses entreprises canadiennes, la date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts allant jusqu’à 33 % est reportée du 31 décembre 2023 au 18 janvier 2024 », indique le gouvernement.
« En date du 19 janvier 2024, les prêts non remboursés, y compris ceux visés par la période de prolongation pour le refinancement, seront convertis en prêts de trois ans assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par année, et la date du remboursement du prêt à terme sera prolongée d’une année, soit du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026. »
Autrement dit, les petites entreprises et les organismes à but non lucratif seront automatiquement admissibles à un prêt de trois ans à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 60 000 $ s’ils n’ont pas remboursé ou refinancé leur prêt.
Les entreprises et les organismes qui ne seront pas en mesure d’obtenir un refinancement ou de générer suffisamment de liquidités pour rembourser leur prêt dans les délais prescrits disposeront ainsi d’une année de plus pour continuer de le rembourser à un coût d’emprunt peu élevé.
Le remboursement d’un prêt avant ou à la nouvelle date limite du 18 janvier 2024 (ou du 28 mars 2024 dans le cas d’une demande de refinancement présentée avant le 18 janvier 2024 auprès de l’institution financière ayant accordé le prêt du CUEC) entraînera une radiation partielle de 10 000 $ pour un prêt de 40 000 $, et de 20 000 $ pour un prêt de 60 000 $.
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Mesures insuffisantes selon la FCEI
Ces nouvelles mesures sont jugées insuffisantes par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui se dit déçue par cette annonce.
« Le gouvernement a choisi d’ignorer l’enjeu le plus critique dans ce dossier, soit la perte de la portion subvention de 20 000 $ pour les propriétaires de PME qui ne pourront pas rembourser leur prêt du CUEC d’ici la fin de l’année », écrit l’association dans un communiqué.
« Le fait de reporter la date limite de quelques semaines est une mesure insuffisante pour les milliers d’entrepreneurs qui n’ont pas les moyens de le rembourser maintenant. Selon les données de la FCEI, 69 % des propriétaires de PME qui ont obtenu un prêt du CUEC n’ont effectué aucun paiement jusqu’ici. En date du mois de septembre, à peine 18 % l’ont remboursé en totalité. »
La FCEI a lancé une pétition pour faire pression sur le gouvernement afin qu’il reporte le remboursement des prêts du CUEC.
Jusqu’ici, plus de 40 000 propriétaires de PME du pays l’ont signée.
