L’ACTA désire rappeler aux agences de voyage et aux entreprises de voyage oeuvrant au Québec qu’elles devront se conformer à la Loi 25, au plus tard d’ici septembre 2024.
« Les entreprises de voyage ayant des activités, des employés ou des marchés au Québec doivent se conformer aux nouvelles règles de confidentialité des données énoncées dans la Loi 25 du Québec d’ici septembre 2024 », indique l’ACTA dans un communiqué.
Pour rappel, la Loi 25, ou Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernise le régime de protection de la vie privée en vigueur dans la province.
Cela signifie que toutes les entreprises de voyage qui ont leur siège social ailleurs, mais qui emploient des personnes au Québec ou qui desservent des marchés et des clients dans la province, doivent s’y conformer.
Webinaire à venir cet automne
L’ACTA publiera des informations sur son site Web cet automne pour aider les membres à comprendre les nouvelles exigences et à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la loi.
Par ailleurs, l’ACTA travaille en collaboration avec un partenaire au Québec pour planifier et organiser un webinaire qui aidera les membres.
Que devront faire les entreprises?
En plus de respecter les obligations actuelles en matière de protection de la vie privée au Québec, les entreprises devront également prendre d’autres mesures, pendant la période de transition (2021-2024), pour se conformer à la Loi, notamment :
• Désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels
• Signaler les incidents relatifs à la protection des renseignements personnels qui présentent un risque de préjudice grave
• Aviser la Commission d’accès à l’information avant d’utiliser une technique biométrique pour vérifier ou confirmer l’identité d’une personne
Pour de plus amples informations, les agences peuvent consulter:
• Document d’information du gouvernement du Québec et liste de contrôle des actions requises 2021-2024 : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_Guide_obligations_entreprises_vf.pdf
• Site de la Commission d’accès à l’information consacré à cette loi et à la transition pour les entreprises : https://www.cai.gouv.qc.ca/
