L’ACTA annonce que la date limite pour la portion pardonnable des prêts CUEC et FARR est fixée au 18 janvier, malgré un plaidoyer intensif pour une prolongation du délai de remboursement.
L’ACTA tient à rappeler aux agences de voyages et aux agents de voyages indépendants que la date limite pour accéder à la remise partielle des prêts CUEC et du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) est le 18 janvier.
L’ACTA s’est mobilisée pour que les agences de voyages et les conseillers en voyages disposent de plus de temps pour accéder à la portion pardonnable des prêts CUEC et FARR et pour qu’ils puissent négocier des conditions de paiement plus souples directement avec les institutions qui les ont octroyés.
Bien que les efforts de l’ACTA aient abouti à une extension de deux ans du délai de remboursement, le personnel de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a clairement indiqué lors d’une rencontre l’automne dernier que le gouvernement n’était pas disposé à faire davantage en ce qui concerne la remise partielle des prêts.
Les parties prenantes, les médias, les premiers ministres provinciaux du Canada et l’ACTA continuent d’exercer une pression sur le gouvernement pour qu’il agisse sur la disposition relative aux remises de prêts.
« Nous continuerons à être actifs sur cette question importante en défendant les intérêts de nos membres agences de voyages et conseillers en voyages », a déclaré Wendy Paradis, présidente de l’ACTA.
« Toutefois, il convient de rappeler que le Canada a fait plus que n’importe quel autre pays pour apporter une aide financière aux entreprises pendant la pandémie. »
Prêts CUEC
La date limite de remboursement pour les détenteurs de prêts CUEC admissibles à une remise partielle a été prolongée jusqu’au 18 janvier 2024.
Les détenteurs de prêts CUEC qui ont besoin d’un délai de grâce pour finaliser le remboursement de leur prêt CUEC peuvent toujours bénéficier d’une remise partielle de leur prêt si le capital restant dû de leur prêt CUEC (autre que le montant de la remise de dette potentielle) est remboursé avant le 28 mars 2024 et s’ils soumettent une demande de refinancement avant le 18 janvier 2024 à l’institution financière qui leur a octroyé leur prêt CUEC.
À partir du 19 janvier 2024, les prêts en cours, y compris ceux qui sont concernés par la prolongation du refinancement, seront convertis en prêts à terme de trois ans, soumis à un intérêt de cinq pour cent par an, la date de remboursement du prêt à terme étant fixée au 31 décembre 2026.
Prêts FARR
La date limite de remboursement pour bénéficier d’une remise partielle des prêts équivalents au CUEC par le biais du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) est également fixée au 18 janvier 2024.
Si vous n’êtes pas en mesure de payer le montant dû à cette date, vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour rembourser la totalité de la contribution.
Les agences de voyages et les conseillers en voyages qui ont des prêts en cours au titre du CUEC et du FARR sont encouragés à examiner leur situation dès maintenant et à envisager les mesures à prendre, compte tenu des échéances à venir.
L’ACTA recommande de s’adresser à son institution financière ou à son comptable pour obtenir l’information la plus précise possible sur sa situation personnelle.
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