États-Unis : nouvelles règles de remboursement pour les compagnies aériennes

Aéroport national Ronald Reagan aux États-Uni
Aéroport national Ronald-Reagan aux États-Unis. (Photo: courtoisie de sandler482 / Pixabay)

Le Département des Transports des États-Unis (DOT) a annoncé mercredi de nouvelles règles concernant les remboursements des passagers aériens.

En vertu de la nouvelle réglementation, les compagnies aériennes doivent désormais rembourser automatiquement les passagers en cas d’annulation ou de retard important.

D’après le secrétaire aux transports Pete Buttigieg, ces règles constituent « la plus grande expansion des droits des passagers de l’histoire du département ».

Selon un article d’ABC News, les compagnies aériennes ne peuvent plus décider de la durée d’un retard avant qu’un remboursement ne soit émis. Les retards couverts incluent ceux de plus de trois heures pour les vols intérieurs et ceux de plus de six heures pour les vols internationaux.

Cela inclut les billets achetés directement auprès de compagnies aériennes, d’agents de voyages et de sites tiers, tels qu’Expedia et Travelocity.

Selon les règles du DOT, les passagers ont droit à un remboursement si leur vol est annulé ou modifié de manière significative, et « s’ils refusent l’offre de transport alternatif ou les crédits de voyage proposés par la compagnie aérienne ».

En d’autres mots, si un vol est annulé ou modifié de manière significative et que le passager préfère être remboursé en argent plutôt que de prendre un autre vol ou de recevoir des crédits de voyage, la compagnie aérienne doit procéder à ce remboursement de manière automatique.

Remboursement en argent pour les bagages perdus

Les passagers ont également droit à un remboursement en argent si leurs bagages sont perdus et ne sont pas livrés dans les 12 heures. Les compagnies aériennes doivent émettre les remboursements pour les bagages perdus en espèces dans un délai de sept jours, sauf si le passager choisit une autre forme de compensation.

Les compagnies disposent de six mois pour se conformer aux nouvelles règles.

Les passagers recevront également un remboursement pour les services supplémentaires payés, mais non fournis, tels que le Wi-Fi, la sélection de sièges ou le divertissement en vol.

La mise en place des nouvelles règles survient après l’imposition d’une amende record de 140 millions de dollars à Southwest Airlines pour ses problèmes opérationnels durant la saison des Fêtes en 2022.

M. Buttigieg affirme que cette amende établit « un nouveau standard » pour les droits des passagers aériens.

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