Certains voyageurs qui ont indûment payé pour des frais de bagages enregistrés entre 2014 et 2019 peuvent désormais réclamer leur part d’un règlement d’une action collective, approuvé par la Cour suprême de la Colombie-Britannique le mois dernier.
Ce règlement est évalué à 12,5 millions de dollars, selon un communiqué de WestJet.
Le 11 octobre 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a approuvé le règlement du recours collectif intenté à l’échelle mondiale.
Le tribunal a également validé le processus de distribution et désigné A.B. Data comme administrateur des réclamations.
Le demandeur a allégué que WestJet a facturé des frais pour le premier bagage enregistré, contrairement à une disposition incluse dans le tarif de WestJet pendant la période visée par le recours collectif. Le recours collectif a abouti à un règlement; « WestJet ne reconnaissant aucune responsabilité ».
Les personnes concernées par cette action collective sont celles qui, partout dans le monde, ont payé des frais pour leur premier bagage enregistré sur un vol de WestJet réservé directement auprès de la compagnie aérienne.
Ce règlement concerne :
- Les billets émis le 15 septembre 2014 ou après, pour des vols intérieurs au Canada effectués entre le 29 octobre 2014 et le 29 juillet 2017.
- Les billets émis à compter du 3 novembre 2015, pour des vols internationaux effectués entre le 6 janvier 2016 et le 27 février 2019, à condition que les itinéraires aient été réservés selon un tarif incluant une stipulation de frais de bagages gratuits.
La période de réclamation s’étend du 11 novembre 2024 au 10 février 2025.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’accord de règlement : www.airlinebagfeesettlement.com.
