RPPA : les nouvelles règles « rendront les vols plus chers » selon l’industrie

Les compagnies aériennes canadiennes, ainsi qu’un important groupe d’entreprises, affirment que les nouvelles règles proposées par le gouvernement fédéral pour protéger les droits des passagers aériens (dans le cadre du RPPA) sont « contraignantes ».

Elles pourraient entraîner une augmentation des tarifs aériens et une « réduction du service », selon elles.

Dans un courriel envoyé à Open Jaw, Air Canada a indiqué qu’elle étudiait toujours les changements proposés au RPPA, « y compris la manière dont certaines de ces règles pourraient être mises en œuvre, car elles ne semblent pas tenir compte de la réalité opérationnelle des compagnies aériennes, en particulier celle des grands transporteurs en réseau comme le nôtre qui volent à l’échelle mondiale ».

« Nous restons également préoccupés par les coûts des changements proposés, dont bon nombre pourraient se répercuter sur les voyageurs sous forme de tarifs plus élevés ou d’une réduction du service, notamment sur les lignes régionales. »

Un haut responsable de la Chambre de commerce du Canada a déclaré que les règles proposées « rendront les vols plus chers et menaceront la connectivité régionale, ce qui nuira aux entreprises de tout le pays ».

« Plutôt que d’imposer de nouvelles réglementations coûteuses, le gouvernement fédéral devrait miser sur les forces de notre secteur de l’aviation en créant de nouvelles opportunités qui stimulent le tourisme entrant et attirent les investissements », a déclaré Pascal Chan, directeur principal, Transport, infrastructure et construction à la Chambre de commerce.

L’Office des transports du Canada (OTC) a publié le 21 décembre dernier un rapport stipulant que les compagnies aériennes canadiennes devraient être tenues d’offrir des repas aux passagers dont les vols sont retardés d’au moins deux heures, ainsi qu’un hébergement pour la nuit si nécessaire.

Le gouvernement affirme que ces règles devraient s’appliquer même si les retards ou annulations sont causés par des « circonstances exceptionnelles » indépendantes de la volonté des transporteurs.

Les compagnies aériennes devraient également rembourser les passagers dans un délai de 15 jours au lieu de 30, s’ils préfèrent ce mode de compensation plutôt que de changer de réservation lorsque leur vol est annulé ou retardé d’au moins trois heures, ou s’ils se voient refuser l’embarquement, rapporte La Presse canadienne.

Le gouvernement Trudeau affirme qu’il accueillera favorablement les commentaires sur les nouvelles règles d’ici « le début du mois de mars ».

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada a déclaré que de nombreux groupes, y compris des compagnies aériennes, des entreprises touristiques, des syndicats et des chambres de commerce, ont fait part à l’OTC de leurs préoccupations concernant l’impact potentiel des nouvelles règles sur l’industrie de l’aviation.

« Les préoccupations incluent l’impact négatif des propositions de l’OTC sur la connectivité régionale, le coût des voyages aériens et la capacité à respecter les exigences réglementaires, ainsi que l’impact sur les pilotes », a résumé Jeff Morrison, président du conseil, dans un communiqué.

« Les règlements proposés ne répondent pas à ces préoccupations, car ils imposent des exigences coûteuses et lourdes, et ne tiennent pas compte de la réalité opérationnelle complexe des compagnies aériennes. Si elles étaient adoptées, ces règles auraient un impact sur l’accessibilité et la connectivité pour les Canadiens. »

M. Morrison a déclaré que même sans nouvelles réglementations, les compagnies aériennes canadiennes ont démontré des progrès substantiels en matière d’amélioration des performances dans le secteur du transport aérien, offrant un service plus efficace, prévisible et fiable aux passagers.

De plus, comme l’ont confirmé de nombreux experts durant la période de consultation, depuis l’introduction d’un régime similaire de protection des droits des passagers aériens dans l’Union européenne il y a plus de 10 ans, « il n’y a eu aucun impact direct sur la performance, mais les coûts ont considérablement augmenté ».

Pour en savoir plus sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens, veuillez consulter ce communiqué de Transports Canada. 

Les modifications proposées ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada le 21 décembre 2024, pour une période de consultation publique de 75 jours.

Article précédentAir Transat s’envole vers Tulum depuis Montréal et Québec
Prochain articleTangerine : 40 $ de rabais sur les frais de bagages en 2025
Jim Byers
Jim Byers est un rédacteur en voyage indépendant basé à Toronto. Il a été rédacteur en chef pour la section voyage au Toronto Star. Il s’adonne actuellement à l’écriture pour diverses publications au Canada et dans le monde entier. Il est aussi régulièrement invité par CBC, CTV News, Global News et d'autres réseaux de télévision et de radio.