L’Office des transports du Canada (OTC) a accordé à Air Transat des licences de partage de codes pour exploiter des liaisons entre le Canada et le Liban, l’Inde, le Bangladesh et le Sri Lanka.
Publiées les 29 et 30 octobre, ces décisions permettent à la compagnie d’apposer son code sur des vols à destination de ces pays si elle choisit de mettre en œuvre ces partenariats.
Bien que ces autorisations aient été accordées, rien ne garantit que des services aériens seront effectivement déployés, et aucune annonce n’a encore été faite à ce sujet.
Si les approbations concernant l’Inde, le Bangladesh et le Sri Lanka s’inscrivent dans le cadre d’accords bilatéraux de services aériens existants, signés respectivement en 1982, 2013 et 2016, l’OTC précise que l’autorisation pour le Liban revêt un caractère temporaire et « extrabilatéral ».
L’organisme indique que cette autorisation a été accordée malgré l’absence d’accord formel de services aériens entre les deux pays. Cette licence temporaire demeurera valide jusqu’au 30 juin 2027.
Pour conserver ces autorisations, Air Transat devra continuer de satisfaire aux exigences réglementaires habituelles, notamment détenir une licence d’exploitation valide et disposer d’une assurance responsabilité civile adéquate.
L’OTC affirme détenir déjà ces documents au dossier et se dit convaincu qu’Air Transat respecte les conditions requises.
Les autorisations de partage de codes constituent une étape courante dans les processus réglementaires des compagnies aériennes, mais ne signifient pas nécessairement que de nouvelles liaisons seront lancées.
D’ailleurs, il est fréquent dans l’industrie que des accords de partage de codes approuvés ne soient jamais mis en œuvre.
