Le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté, lundi, de nouvelles réglementations pour les passagers aériens, entraînant ainsi quelques modifications pour les Canadiens qui prennent l’avion avec une compagnie aérienne européenne.
Par Elisha Dacey
Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur au cours du second semestre de 2027, selon le Conseil de l’Union européenne, prévoient notamment des règles d’indemnisation plus claires pour les voyageurs en cas de retard de vol, et la suppression des suppléments pour les enfants de 14 ans et moins qui voyagent avec leurs parents.
Pour les Canadiens qui s’envolent vers l’Union européenne (UE) à bord d’une compagnie aérienne non européenne, rien ne change.
Mais si vos clients voyagent à l’aller ou au retour sur une compagnie de l’Union européenne, ou s’ils effectuent des vols entre des destinations européennes, ils voudront connaître ces nouvelles règles.
Une indemnisation plus claire et des droits d’attribution des sièges renforcés
Dès l’année prochaine, plusieurs services seront obligatoirement gratuits, notamment le transport d’un petit objet personnel, comme un sac à main ou un sac à dos à bord. Les cartes d’embarquement imprimées devront également être gratuites.
De même, aucun frais ne pourra être facturé pour placer un enfant de 14 ans ou moins à côté de son parent ou tuteur. Cette gratuité s’appliquera également aux personnes enceintes et à celles à mobilité réduite qui souhaitent s’asseoir près de leur accompagnateur.
Il y a une faute d’orthographe dans le nom de votre client ? Les compagnies aériennes ne pourront pas lui facturer la correction.
Par ailleurs, la tarification devra être beaucoup plus claire, ce qui inclut « l’affichage des tarifs aériens comprenant la franchise pour un bagage à main avant le début de tout processus de réservation », a précisé le conseil.
Si des voyageurs manquent le vol aller d’un voyage aller-retour, ils ne seront pas sanctionnés par des frais de « non-présentation » au retour. Et s’ils sont reclassés dans une classe de service inférieure à celle pour laquelle ils ont payé, ils seront automatiquement remboursés.
De nouvelles règles encadrent également les perturbations de voyage. Les voyageurs en situation de handicap ou à mobilité réduite auront droit à une indemnisation, à un réacheminement et à une assistance s’ils manquent leur vol parce que l’aéroport ne les a pas accompagnés à la porte d’embarquement à temps. De plus, tout le monde disposera désormais d’un délai de neuf mois pour déposer une réclamation en cas de voyage perturbé.
En cas de retard, les compagnies aériennes devront offrir des rafraîchissements après deux heures, un repas après trois heures, puis des repas réguliers toutes les cinq heures (jusqu’à trois par jour). Elles devront également prendre en charge gratuitement l’hébergement à l’hôtel et le transport si nécessaire.
Quelles compagnies aériennes sont concernées ?
Ces nouvelles règles s’appliqueront à toutes les compagnies aériennes de l’Union européenne. Bien que les compagnies britanniques ne soient pas tenues de les suivre, il est probable qu’elles les adoptent également.
Quant aux compagnies aériennes canadiennes, Air Canada, Air Transat et WestJet, elles seront soumises à ces règles pour les vols au départ de l’UE, mais pas pour ceux au départ du Canada.
