Le 31 juillet dernier, le Conseil d’affaires d’État de la Chine a rendu public un nouveau règlement concernant les voyageurs étrangers. Ce règlement prévoit une interdiction d’entrée en Chine à toute personne faisant une fausse déclaration aux autorités.
Ce nouveau règlement entrera officiellement en vigueur le 15 septembre 2026, et la durée de cette interdiction peut être longue ; elle peut s’étirer d’un à cinq ans, selon les cas.
Particularité du règlement
Une particularité propre à ce règlement, c’est le fait que l’enclenchement d’une procédure d’interdiction, et la décision qui vient avec, peuvent provenir des autorités chargées de la délivrance des autorisations de séjour et de visas ou encore des autorités de l’immigration. Car voici : le règlement s’applique aux étrangers qui déposent une demande d’entrée et de visa depuis l’étranger, mais aussi aux étrangers qui sollicitent leur admission à un point de passage frontalier.
Autrement dit, ce règlement touche également les voyageurs étrangers qui sont exemptés de visa.
Définition d’une fausse déclaration
Par fausse déclaration, les autorités entendent notamment la présentation de documents faux, une déclaration mensongère ainsi que la présentation de documents inexacts.
De plus, il est important de mentionner qu’une déclaration fausse sera jugée ainsi si les informations fournies par le voyageur ne donnent pas l’heure juste sur son identité, sur le motif du séjour et sur les conditions du déplacement.
Si certains de ces manquements à la véracité des informations se soldaient, jusqu’à maintenant, par un refus d’entrer en Chine, à compter du 15 septembre, une interdiction d’entrée pendant plusieurs années s’ajouteront au refus.
