Air Canada, Air Transat et WestJet ont tous annoncé qu’ils demanderont à leurs actionnaires d’approuver une modification compte tenu du changement à la Loi sur les transports au Canada (la LTC) qui permet d’augmenter les limites applicables à la propriété et au contrôle de ses actions à droit de vote par des étrangers.
Présentement, un maximum de 25% des parts de vote peuvent être contrôlées par des corps non-Canadiens. Le changement à la LTC permet d’augmenter le niveau de propriété étrangère des transporteurs aériens canadiens à 49%. La décision a été prise dans l’espoir d’attirer l’investissement étranger et pour encourager la croissance dans le secteur de l’aviation.
Les changements proposés sont assujettis à l’approbation des actionnaires et de l’approbation de la Cour Supérieur du Québec.
Air Transat, Air Canada, Chorus et WestJet ont tous affirmé par communiqué que la proposition sera à l’agenda des prochaines assemblées générales annuelles et extraordinaires de 2019
