L’Office des transports du Canada (OTC) a tranché : Flair Airlines est canadienne. La compagnie aérienne à bas prix établie à Edmonton peut donc continuer ses activités et préserver sa licence, rapporte Radio-Canada dans un article.
«Nous n’en avons jamais douté», a déclaré d’entrée de jeu mercredi son PDG, Stephen Jones, quelque temps après la confirmation de l’OTC.
Radio-Canada rapporte qu’en mars, l’OTC relevait un certain nombre de facteurs indiquant que 777 Partners LLC (une société non canadienne) pourrait détenir le contrôle de fait de Flair.
L’agence fédérale craignait que la société américaine, 777 Partners, ait trop d’influence sur Flair Airlines. En effet, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, 51 % d’une compagnie aérienne doit appartenir à des sociétés canadiennes pour être titulaires des licences délivrées par l’OTC.
La loi stipule également qu’aucun acteur étranger ne peut avoir plus de 25 % d’un transporteur ou exercer un contrôle effectif sur celui-ci.
Flair Airlines avait jusqu’au 3 mai pour clarifier cette situation et prouver qu’elle est bel et bien canadienne.
La compagnie aérienne à très bas coût est parvenue à résoudre les préoccupations de l’OTC en réorganisant son conseil d’administration de façon à ce qu’au moins la moitié de ses directeurs soient canadiens.
De plus, 777 Partners délaisse tous ses droits uniques à titre d’actionnaires.
Dans les explications de sa détermination, l’OTC souligne que Flair Airlines démontre sa capacité à générer une marge brute d’autofinancement positive afin de moins s’appuyer financièrement sur 777 Partners à l’avenir.
Flair Airlines refinance aussi sa dette envers 777 Partners pour réduire la capacité de la firme d’investissement établie à Miami, en Floride, d’exercer une influence sur la compagnie aérienne.
Deux associations canadiennes représentant Air Canada, WestJet, et une trentaine d’autres transporteurs aériens, ont demandé au ministre fédéral des Transports, Omar Alghabra, de rejeter la demande d’exemption de Flair Airlines à Loi canadienne sur les transports.
La compagnie aérienne avait demandé à l’OTC de lui octroyer un sursis de 18 mois pour rectifier cette situation.
D’après Radio-Canada et La Presse canadienne
