Le gouvernement du Canada octroie 75,9 millions de plus à l’Office des Transports du Canada (OTC) pour l’aider à traiter un plus grand nombre de plaintes liées aux droits des passagers.
Le ministre des Transports du Canada, Omar Alghabra, a fait l’annonce du financement supplémentaire aujourd’hui. Ce financement sera déployé sur une période de trois ans, à compter de 2023-2024. Le ministre Alghabra a aussi annoncé qu’une réforme importante du Règlement sur la protection des passagers aériens aurait lieu.
Dans un communiqué, Ottawa explique que le financement servira à renforcer le fonctionnement du réseau national de transport, « ce qui permettra à l’Office de remplir son mandat efficacement pour tous les Canadiens ».
Le nouveau financement permettra également d’embaucher plus de personnel pour traiter les plaintes.
En 2019, pour la première fois dans l’histoire du Canada, un régime de droits des passagers aériens, intitulé le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), a été mis en œuvre pour clarifier les exigences et les indemnités minimales selon qu’une perturbation est attribuable à la compagnie aérienne ou indépendante de sa volonté.
Au cours de la pandémie, le gouvernement a renforcé ces droits en incluant des remboursements pour des situations indépendantes de la volonté d’une compagnie aérienne, comme des phénomènes météorologiques majeurs ou une pandémie.
Le financement annoncé aujourd’hui contribuera ainsi, selon le gouvernement canadien, à renforcer les droits des passagers en donnant à l’Office des ressources supplémentaires pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat et réduire le nombre de plaintes existantes.
Le gouvernement du Canada travaille également à des réformes importantes du Règlement sur la protection des passagers aériens pour protéger davantage les droits des passagers.
Combinées aux autres mesures qui seront prises, ces réformes aideront à prévenir les expériences frustrantes qu’ont vécues les voyageurs l’été dernier et pendant la période des Fêtes, a indiqué Ottawa.
Omar Alghabra avait annoncé plus tôt cette année que des changements seraient apportés au règlement ce printemps, mais n’avait toutefois pas donné de date précise ni fourni plus de détails quant à la nature de ces changements.
