Avis d’Ottawa : les annulations en vue, vues par l’OPC

Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère juridique chez Option Consommateurs

Édition spéciale. « Est-ce qu’une annulation suite à la situation actuelle serait considérée comme un aléa de l’assurance voyage? Il faut vraiment vérifier le contrat, parce que certains ont été modifiés et certaines exclusions ont été prévues. »

Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère juridique chez Option Consommateurs, était l’invitée de Radio-Canada, ce matin, pour répondre à des questions en lien avec l’annonce d’Ottawa et les répercussions à venir de cette annonce sur les réservations.

« D’un contrat à l’autre, les clauses peuvent varier. Il faut vraiment vérifier les exclusions qui sont prévues » ajoute Maître De Bellefeuille.

Un avis peut faire une bonne différence

Maître De Bellefeuille a rappelé ce que notre industrie sait et veille au grain, soit que les gens sont toujours libres d’acheter une assurance voyage ou pas. « Et quand ils décident de ne pas en acheter, c’est qu’ils assument les risques. »

Cela dit, ce qu’il y a à retenir concernant la situation actuelle, c’est que « d’avoir un avis du gouvernement d’éviter de voyager, ça peut faire une bonne différence. L’émission d’un avis, par le gouvernement, peut modifier la couverture. Car il ne s’agit pas seulement d’une décision d’un consommateur de vouloir annuler un voyage. »

Elle ajoute que « les droits peuvent varier, selon si c’est le voyageur qui annule son voyage ou si c’est le transporteur aérien ou l’agence qui annule. Car le consommateur n’aura pas ici la même protection. »

Une condition acceptable pour un assureur donc, en autant qu’on soit au courant de ce qui est décrit dans le contrat.

Facile de récupérer l’argent?

À la question est-ce que ce sera facile, pour les consommateurs, de récupérer leur argent s’ils annulent leur voyage?, voici la réponse de l’avocate :

« Ça va dépendre de quelle façon ils le feront. Cela peut être en vertu du contrat d’assurance, est-ce que la situation sera couverte par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyage, est-ce que le voyage a été annulé par le transporteur ou l’agence en raison ou non de la situation. Il y a des possibilités compte tenu qu’il y a un avis du gouvernement. »

Maître De Bellefeuille rappelle que, bien entendu, pour que l’annulation ait des chances d’être protégée, il faut que le voyage ait été réservé avant l’avis du gouvernement.

Une rédaction déplorable des contrats d’assurance

Maître De Bellefeuille a confié que l’OPC déplore depuis longtemps le manque de clarté du contenu des contrats, pour le consommateur. « Les contrats devraient être rédigés dans un langage que Monsieur et Madame Tout Le Monde est capable de lire. Moi-même parfois je lis des contrats et je ne suis pas certaine de savoir ce que ça veut dire, et j’ai un bac en droit! »

C’est ici sans surprise qu’elle a suggéré aux consommateurs de poser des questions avant de contracter une assurance. « Et de faire noter à la main, ou par courriel, ce que la personne vient d’expliquer. Cela peut servir de preuve. »

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Isabelle Chagnon
Détentrice d’un baccalauréat en journalisme de l’Université Laval, Isabelle débute sa carrière de journaliste en voyage en 1995. Ses articles et reportages ont voyagé dans les magazines L’agent de voyages, Voyager et Tourisme Plus, Atmosphère d’Air Transat et le Journal Le Devoir, entre autres. Elle est co-autrice de quatre guides chez Rudel Médias (25 destinations soleil pour les vacances) et aux Éditions Ulysse (Voyager avec des enfants, Fabuleux Alaska/Yukon, Longs séjours à l’étranger). Depuis 2006 aussi, elle présente des conférences devant public.