É.-U. : remboursement automatique en vigueur pour annulation ou retard de vol

Avion d'American Airlines
Avion d’American Airlines

Les compagnies aériennes américaines doivent désormais rembourser automatiquement et rapidement les passagers dont le vol a été annulé ou « considérablement » retardé.

La nouvelle règlementation annoncée en avril dernier par le Département des transports des États-Unis (DOT) est maintenant pleinement en vigueur, rapportent différents médias américains, dont CNBC.

« La nouvelle réglementation permet aux passagers d’obtenir un remboursement automatique en cas de retard important ou d’annulation de leur vol, ou si les compagnies aériennes modifient considérablement leur vol, retardent l’enregistrement des bagages ou ne fournissent pas les services supplémentaires achetés », résume le site Web Secret NYC dans un article publié en français.

« Avant l’entrée en vigueur de cette règle, les compagnies aériennes étaient autorisées à fixer leurs propres normes concernant le type de modification de vol justifiant un remboursement. Il était donc extrêmement difficile pour les passagers de comprendre et de faire valoir leurs droits en matière de remboursement, car les politiques différaient d’une compagnie à l’autre. »

« Les passagers méritent d’être remboursés lorsque la compagnie aérienne leur doit de l’argent, et ce, sans tracas ni négociations », a déclaré le secrétaire aux Transports, Pete Buttigieg, lors de l’annonce de la nouvelle réglementation au printemps.

En vertu de la nouvelle réglementation, les voyageurs peuvent être remboursés dans les cas suivants :

Vols annulés ou considérablement modifiés :

  • Heure de départ ou d’arrivée supérieure à 3 heures au niveau national, et 6 heures au niveau international.
  • Départ ou arrivée à partir d’un autre aéroport que celui qui était prévu.
  • Augmentation du nombre de correspondances au cours d’un itinéraire.
  • Déclassement des passagers dans une classe de service inférieure.
  • Correspondances dans des aéroports différents.
  • Vols sur des avions différents, qui sont moins accessibles ou moins « accommodants » pour les personnes handicapées.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du gouvernement américain

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