Prix du carburant : un agent peut-il imposer des frais supplémentaires?

L’Office de la Protection du Consommateur saute sur un sujet de l’heure dans notre industrie – celui de la hausse du prix du carburant, conséquence de la guerre au Moyen-Orient – pour rappeler aux conseillers en voyage les règles qu’ils doivent suivre au chapitre des augmentations de prix.

Rappelons d’abord que le conflit en Iran a provoqué une flambée des prix du pétrole, et les compagnies aériennes du monde entier ont réagi en conséquence.

Avion sur le tarmac
Avion sur le tarmac

Dans une communication mise en circulation hier 16 mars, et visant à rappeler les règles qui encadrent les augmentations de prix pouvant être imposées aux clients des agents de voyages en raison d’une hausse du coût du carburant, l’OPC souligne ceci :

« Le Règlement sur les agents de voyages prévoit certaines situations où un agent de voyages peut augmenter le prix des services touristiques qu’il a vendus. C’est le cas, par exemple, si un transporteur aérien impose des frais supplémentaires en raison d’une hausse du prix du carburant, mais seulement à certaines conditions strictes. »

Voici une capture d’écran du site Internet de l’OPC qui détaille les situations en question :

Règles et clauses

L’OPC attire également l’attention sur les règles et clauses importantes à suivre par les conseillers en voyage :

  • Le contrat intervenu entre l’agent de voyages et son client doit prévoir une clause à cet effet. Pour être valide, cette dernière doit comprendre tous les renseignements énumérés dans le Règlement.
  • Cette clause doit également être expressément portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat de la manière prescrite par le Règlement. Par exemple, si le contrat est conclu en personne, l’agent de voyages doit donner l’information à son client oralement et par écrit avant la conclusion du contrat.
  • Dans l’éventualité où l’augmentation du prix est égale ou supérieure à 7 % du prix des services (excluant la TPS et la TVQ), le client peut choisir entre le remboursement intégral et immédiat des services ou la prestation de services touristiques similaires.
  • Aucune augmentation du prix ne peut survenir dans les 30 jours précédant la date où les services doivent être rendus.
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Isabelle Chagnon
Détentrice d’un baccalauréat en journalisme de l’Université Laval, Isabelle débute sa carrière de journaliste en voyage en 1995. Ses articles et reportages ont voyagé dans les magazines L’agent de voyages, Voyager et Tourisme Plus, Atmosphère d’Air Transat et le Journal Le Devoir, entre autres. Elle est co-autrice de quatre guides chez Rudel Médias (25 destinations soleil pour les vacances) et aux Éditions Ulysse (Voyager avec des enfants, Fabuleux Alaska/Yukon, Longs séjours à l’étranger). Depuis 2006 aussi, elle présente des conférences devant public.