De nouvelles données publiées par Transports Canada affirment que plus de la moitié des retards de vol en 2022 étaient dus à des facteurs qui relevaient du contrôle des compagnies aériennes.
Toutefois, pour certains acteurs de l’industrie, ces chiffres ne révèlent pas toute l’histoire.
Ces données sont rendues publiques alors que les compagnies aériennes réclament de plus en plus que les mises à jour du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) soient modifiées afin que la responsabilité pour les retards de vol soit partagée entre les différents acteurs de l’industrie.
Selon les règles actuelles et tel que rapporté par Open Jaw, les compagnies aériennes sont les seules qui doivent indemniser les passagers lors de retards ou d’annulations de vol.
Les compagnies aériennes souhaitent que d’autres acteurs impliqués, tels que les agences de sécurité et les agences frontalières, soient également responsables de la publication de données sur la performance, et qu’ils partagent la responsabilité financière pour la compensation des passagers en cas de retards ou d’annulations de vol.
Selon les nouvelles données de Transports Canada, en 2022, plus de la moitié des retards de vol au pays – soit environ 116 000 sur près de 199 000 – étaient causés par des facteurs qui étaient « sous le contrôle des compagnies aériennes ».
Les données, recueillies dans le cadre d’une enquête menée auprès de 65 transporteurs internationaux et nationaux, et rapportées par le Toronto Star, mettent en lumière les tensions croissantes entourant les règles de plus en plus strictes du Règlement sur la Protection des passagers aériens (RPPA).
Actuellement, seuls les retards qui sont sous le contrôle de la compagnie aérienne et non ceux liés à la sécurité sont admissibles à une compensation. En 2022, environ 87 500 retards ont été classés dans la catégorie « retard sous le contrôle de la compagnie aérienne » tandis que 28 500 autres ont été classés dans la catégorie « retard sous le contrôle de la compagnie aérienne – sécurité ».
Selon les données, 43 000 vols ont été retardés en raison de problèmes de contrôle de la circulation aérienne, tandis que 15 000 autres l’ont été en raison de la météo, de la sécurité ou d’autres raisons.
John Gradek de l’Université McGill, ancien cadre chez Air Canada, fait remarquer que le fait de simplement classer les retards « sous le contrôle de la compagnie » ne contribue pas à résoudre les problèmes du système.
Dans un courriel envoyé au Toronto Star, il a demandé : « Quelles sont certaines des causes de ces retards sous le contrôle de la compagnie qui ne sont pas liées à la sécurité ? »
Il s’inquiète également de la définition des « problèmes de sécurité ».
Un point de discorde continu entre les compagnies aériennes et l’ACSTA est de savoir si les pénuries d’équipages pendant les pénuries de main-d’œuvre prolongées peuvent être considérées comme un « problème de sécurité » ou quelque chose entièrement sous le contrôle de la compagnie aérienne, contrairement aux problèmes mécaniques imprévus, qui ne font pas l’objet de controverses et qui sont considérés comme des problèmes de sécurité « valides ».
Les critiques soutiennent que le système actuel offre aux compagnies aériennes des échappatoires pour éviter de compenser les passagers pour des vols retardés, même si de nouvelles règles restreignent la capacité des compagnies aériennes à échapper à ces compensations.
Cependant, un consortium de 19 compagnies aériennes et groupes de l’industrie conteste activement l’autorité du Canada à imposer des sanctions aux transporteurs au-delà de ce qui est prévu dans la Convention de Montréal de 1999.
Le président et chef de la direction du Conseil national des lignes aériennes du Canada a insisté sur le fait que les compagnies aériennes reconnaissent leur propre responsabilité dans le bon fonctionnement du système de l’aviation, ainsi que leur responsabilité envers les passagers en cas de problème, tant que ce problème relève de leur contrôle et n’est pas causé par un autre intervenant.
« La seule manière de renforcer l’industrie du transport aérien est que toutes les entités au sein de l’écosystème de l’aviation soient tenues responsables », a écrit Jeff Morrison.
« Les compagnies aériennes du Canada continueront à plaider en faveur d’un modèle de responsabilité partagée, dans le but de faire du système de voyage aérien canadien le plus compétitif et efficace au monde. »
