Jeudi dernier, le premier ministre Trudeau a annoncé qu’une année supplémentaire serait accordée aux petites entreprises pour rembourser les prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui devaient être remboursés d’ici le 31 décembre 2023.
L’annonce de cette mesure d’allègement temporaire avait d’abord été accueillie avec satisfaction par l’ACTA et de nombreuses autres associations d’entreprises.
Cependant, l’ACTA a été très déçue de lire les détails de l’annonce qui a été faite plus tard. Quelques heures après l’annonce, de nouveaux détails sont apparus sur le site du ministère des Finances, qui décrivaient une situation très différente.
Bien qu’il offre plus de temps pour rembourser les prêts du CUEC, le gouvernement retire l’élément clé du programme, selon l’ACTA, à savoir la radiation partielle sans intérêt des prêts (d’une valeur maximale de 60 000 $ si les entreprises remboursent la totalité du montant d’ici la date limite).
Au lieu de reporter la radiation partielle du prêt sans intérêt à la nouvelle date limite, le gouvernement n’offre qu’une prolongation de 18 jours pour en bénéficier — jusqu’au 18 janvier 2024.
Si le prêt n’est pas remboursé à cette date, les prêts CUEC en cours seront convertis en prêts de trois ans, gérés par des institutions financières et soumis à un taux d’intérêt de 5 %. Au lieu d’étendre la radiation partielle, le gouvernement impose des intérêts. « C’est inacceptable », dit l’ACTA.
« Bien que l’ACTA soit reconnaissante que le gouvernement ait annoncé plus de temps pour rembourser les prêts du CUEC et du FARR, il est essentiel que la partie exonérée sans intérêt des deux prêts soit également prolongée immédiatement. »
Campagne de lettres au Québec
L’ACTA lance une campagne de lettres à l’échelle de l’industrie, appelant le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, qui supervise Investissement Québec, à prolonger la contribution non remboursable des prêts du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’au moins un an.
Ce prêt a une durée de 96 mois (8 ans), mais la première année était en moratoire de capital (aucun remboursement requis). Le remboursement du prêt se fait donc sur la période d’amortissement restante, soit 84 mois.
Selon une récente enquête de l’ACTA, les agences de voyages et les agents de voyages indépendants continuent de se débattre avec des dettes importantes découlant de la pandémie de COVID-19.
27 % des entreprises doivent au moins 100 000 $, 56 % au moins 50 000 $ et 80 % au moins 10 000 $. 36 % des répondants ont déclaré qu’il est probable ou assez probable que leur entreprise ferme dans les trois ans.
Avec le retour du Parlement fédéral cette semaine, les efforts de plaidoyer vont s’intensifier jusqu’au 3 décembre 2023 avec une stratégie de plaidoyer vigoureuse qui comprend les campagnes de lettres.
« Nous devons dire clairement que cette prolongation du CUEC est loin d’être suffisante pour aider nos membres. Nous continuerons à travailler avec les autres parties prenantes de notre coalition pour nous assurer que le message passe », déclare Wendy Paradis.
L’ACTA demande que la date limite de remboursement des prêts de la CUEC et du FARR soit prolongée de deux ans, du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2025, et que le gouvernement prolonge de deux ans l’accès à la partie exonérée sans intérêt.
