Dans une affaire récente d’annulation de vols par Air Transat et où les clients ont reçu uniquement une offre de remboursement, l’entreprise Vol en retard rappelle que selon les dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens, « le transporteur doit offrir des arrangements de voyages alternatifs pour que les passagers puissent compléter leur itinéraire prévu dès que possible ».
C’est dans le cadre d’un dossier signé La Presse qu’on rappelle ici les règles que doivent suivre les transporteurs, règles qu’Air Transat n’aurait pas suivies dans des cas cités.
« Citant l’incertitude pandémique, Transat A.T. se retire de certaines destinations, obligeant ses clients touchés à patienter jusqu’à trois mois avant de récupérer leur argent. Des défenseurs des droits des passagers se demandent si ces remboursements respectent les règles fédérales » soulève La Presse.
« Le message envoyé par Air Transat ne mentionnait que l’option du remboursement. Ces options peuvent inclure un itinéraire différent ou un réacheminement sur les ailes d’une autre compagnie aérienne. Si ces arrangements ne satisfont pas aux besoins du passager, le remboursement s’applique. »
La Presse poursuit : « Il semble raisonnable de soutenir qu’en vertu du Règlement, le transporteur doit d’abord offrir des arrangements de vol alternatifs, souligne Yahia Belhaddad, avocate chez Vol en retard. Autrement dit, il me semble que la compagnie ne puisse seulement offrir le remboursement sans passer par les arrangements alternatifs d’abord. »
Le président-directeur général de l’entreprise Vol en retard, Jacob Charbonneau, a confié au journal estimer que ce dossier devrait se retrouver devant l’Office des transports du Canada (OTC) afin « d’obtenir un jugement qui ferait jurisprudence ».
« Sinon, c’est trop facile et on va en voir d’autres. Le marché va prendre du temps à se stabiliser. C’est le passager qui va payer le gros prix. L’OTC, si on ne porte pas plainte, il ne fait jamais rien » a confié Jacob Charbonneau, PDG de l’entreprise Vol en retard, à La Presse.
Pour lire le dossier dans sa totalité, c’est par ici.
