Le gouvernement fédéral a octroyé à l’Office des transports du Canada (OTC), tribunal indépendant chargé d’appliquer les règles et règlements auxquels les transporteurs aériens sont assujettis au Canada, 11 millions de dollars supplémentaires pour l’aider à traiter plus rapidement les litiges auprès des passagers aériens.
Le fédéral agit ainsi en prévision de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens le 8 septembre prochain. Le Règlement modifiera les obligations des transporteurs quant à l’indemnisation des passagers à la suite de vols retardés ou annulés en raison d’incidents hors du contrôle d’un transporteur aérien, y compris les pénuries d’équipages.
«Le nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 8 septembre 2022, fera également en sorte que les passagers soient indemnisés pour les incidents de vol qui se produisent hors du contrôle d’un transporteur aérien, comme des phénomènes météorologiques majeurs ou une pandémie», rappelle Ottawa dans un communiqué.
«Pour s’assurer que l’OTC dispose des ressources dont il a besoin pour appliquer les règles, le gouvernement du Canada a fourni 11 millions de dollars supplémentaires à l’Office dans le cadre du budget de 2022. Ces fonds supplémentaires l’aideront à traiter plus rapidement les litiges auprès des passagers.»
Au cours des dernières semaines, l’OTC a reçu un très grand nombre de plaintes de passagers aériens frustrés de ne pas avoir reçu leurs prestations de voyage comme prévu, alors que le système de transport aérien canadien connaît de nombreux ratés.
Le grand nombre de plaintes, couplé au problème de pénurie de main-d’œuvre auquel fait face l’OTC, fait en sorte qu’il y a désormais un arriéré de plus de 18 000 plaintes à traiter.
